Conditions Générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) des Prestations de l'Écomusée

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de réservation et d'annulation des prestations proposées par l'Écomusée pour tous types de groupes. En effectuant une réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les dispositions suivantes.

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1. Réservation et Paiement

• Modalités de réservation : Toute réservation est considérée comme ferme et définitive dès réception d'un acompte de 10 % du montant total du devis. Cet acompte doit être versé dans un délai de [indiquer le délai, par exemple : 15 jours] à compter de la date d'émission du devis.

• Modalités de paiement : Le solde du montant total est à régler au plus tard le jour de la prestation, sauf accord préalable stipulant des conditions différentes

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2. Tarifs et Conditions

• Tarifs applicables : Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la réservation et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Toutefois, une fois la réservation confirmée, le tarif convenu est garanti.

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3. Annulation ou Report pour Raisons Météorologiques

• Cas de force majeure : L'Écomusée se réserve le droit de reporter ou d'annuler une prestation en cas de conditions météorologiques défavorables mettant en danger la sécurité des participants.

• Modalités en cas d'annulation : En cas d'annulation de la prestation par l'Écomusée pour des raisons météorologiques, l'acompte versé sera intégralement remboursé ou pourra être utilisé pour reprogrammer la visite à une date ultérieure, selon la préférence du client.

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4. Responsabilité

• Sécurité des participants : Les responsables du groupe sont tenus d'assurer la supervision et la sécurité des participants durant toute la durée de la prestation.

• Dommages causés : Les groupes sont responsables des dommages directs causés par leurs membres aux installations de l'Écomusée.

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5. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

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6. Litiges et Juridiction Compétente

• Médiation : En cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

• Juridiction compétente : En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Rochefort (17).

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7. Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des réservations. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant.

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8. Acceptation des CGV

La réservation d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à l'Écomusée, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

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Conditions Générales de Vente (CGV) des Visites Individuelles de l'Écomusée et du Fort de l'Ile Madame

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de réservation, d'annulation et de réalisation des visites individuelles proposées par l'Écomusée et le Fort de l'Ile Madame. En effectuant une réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les dispositions suivantes.

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1. Réservation et Paiement

• Modalités de réservation : Les visites individuelles peuvent être réservées directement sur place ou via le site internet de l'Écomusée, sous réserve de disponibilité.

• Modalités de paiement : Le paiement est exigé au moment de la réservation ou avant la visite, selon le mode de réservation choisi (en ligne ou sur place). Aucune réservation ne sera confirmée sans paiement.

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2. Tarifs et Conditions

• Tarifs applicables : Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la réservation et peuvent être modifiés sans préavis. Toutefois, une fois la réservation confirmée, le tarif convenu est garanti.

• Tarif réduit : Des tarifs réduits peuvent être appliqués pour certaines catégories de visiteurs (enfants, étudiants, personnes âgées, etc.). Ces réductions sont précisées lors de la réservation.

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3. Annulation par l'Écomusée ou le Fort : En cas de force majeure ou d'impossibilité d'assurer la visite (fermeture imprévu du site, conditions météorologiques extrêmes, etc.), l'Écomusée ou le Fort se réserve le droit d'annuler la visite. Le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement intégral ou une proposition de reprogrammation de la visite.

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4. Responsabilité

• Sécurité des participants : Les visiteurs doivent respecter les consignes de sécurité affichées sur le site. L'Écomusée et le Fort de l'Ile Madame ne pourront être tenus responsables des accidents résultant du non-respect de ces consignes.

• Dommages causés : Les visiteurs sont responsables des dommages directs causés par eux-mêmes à l'Écomusée ou au Fort, et doivent indemniser l'organisme pour toute perte ou dommage causé à ses installations ou son matériel.

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5. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

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6. Litiges et Juridiction Compétente

• Médiation : En cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

• Juridiction compétente : En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Rochefort (17).

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7. Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation ou de la visite font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des visites et à la communication avec les visiteurs. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant.

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8. Acceptation des CGV

La réservation d'une visite implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à l'Écomusée et au Fort de l'Ile Madame, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

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